Règlement intérieur – Formations

 

Foratlantic est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 30 allée du tourmentin 44380 PORNICHET.

La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 52 44 07158 44.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes actions de formation organisées par Foratlantic dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• Foratlantic sera dénommée ci-après "organisme de formation" ;

• les personnes suivant l’action de formation seront dénommées ci-après "stagiaires".

 

Article 1: Objet

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Foratlantic et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Foratlantic et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de Foratlantic, soit dans des locaux extérieurs, soit dans les locaux du client ou mis à disposition par le client. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Foratlantic, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

Article 4 -Hygiène et sécurité

1)Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

2)Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006 –1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. De plus, en application du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, la cigarette électronique et le vapotage sont interdits dans les locaux de formation.

 

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

 

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 8 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 

Article 9 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Foratlantic et portés à la connaissance des stagiaires par la fiche d’informations préalables à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Foratlantic se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Foratlantic aux horaires d’organisation de l’action de formation. En cas d'absence ou de retard, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le représentant de Foratlantic au 06 68 48 49 80 ou par mail à yvesjudic@foratlantic.fr. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

 

Article 10 : Accès aux locaux de l’organisme de formation

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre l’action de formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de son représentant. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à l’action de formation, d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de l’action de formation.

 

Article 11 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Foratlantic décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 15 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite.

Article R 6352-3

-Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R 6352-4

-Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-5

-Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R 6352-6

-La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R 6352-7

-Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R 6352-8

-Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2º L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

3º L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

Article 16 : Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site Internet de l’organisme de formation. Une version imprimée est mise à disposition des stagiaires pendant les sessions de formation.

Plus de 500 stagiaires formés depuis 2015.

Plus de 95% de taux de satisfaction à chaud en 2020.

Témoignage

"J’ai suivi la formation « Réussir dans sa fonction managériale - Conduire et accompagner le changement » sur 10 journées, suite à l’annonce d’un changement de direction au sein de notre structure. Cette formation en petit groupe, très axée sur le dialogue et l’échange de pratiques, m’a permis de prendre de la hauteur de vue, et d’être mieux armée pour accompagner l’équipe face aux changements qui étaient à venir. Le parcours managérial établi sur plusieurs mois m’a permis d’intégrer et de mettre en pratique au fur et à mesure les outils qui m’étaient transmis. J’ai également trouvé très adapté le coaching accompagnant la formation, car il m’a permis d’aborder des questions très précises et de trouver des solutions personnalisées."

Raphaële F

Directrice

Foratlantic

 

30 Allée du Tourmentin

44380 Pornichet

 

Tel : 06 68 48 49 80

 

Mail :

foratlantic@foratlantic.fr

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