Conditions Générales de Vente

 

 

Désignation

 

La société Foratlantic désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 30 allée du tourmentin 44380 Pornichet. (N° 52 44 07158 44)

Foratlantic met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Pornichet et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Foratlantic

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Foratlantic pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Devis et attestation

 

Pour chaque formation, la société Foratlantic s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Foratlantic, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

Prix et modalités de paiement

 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Il peut aussi être décidé du versement d'un acompte. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

Prise en charge

 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Foratlantic ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse foratlantic@foratlantic.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Foratlantic ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Programme des formations

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Informatique et libertés 

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Foratlantic sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Foratlantic s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Foratlantic et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Saint-Nazaire.

Plus de 500 stagiaires formés depuis 2015.

Plus de 95% de taux de satisfaction à chaud en 2020.

Témoignage

"J’ai suivi la formation « Réussir dans sa fonction managériale - Conduire et accompagner le changement » sur 10 journées, suite à l’annonce d’un changement de direction au sein de notre structure. Cette formation en petit groupe, très axée sur le dialogue et l’échange de pratiques, m’a permis de prendre de la hauteur de vue, et d’être mieux armée pour accompagner l’équipe face aux changements qui étaient à venir. Le parcours managérial établi sur plusieurs mois m’a permis d’intégrer et de mettre en pratique au fur et à mesure les outils qui m’étaient transmis. J’ai également trouvé très adapté le coaching accompagnant la formation, car il m’a permis d’aborder des questions très précises et de trouver des solutions personnalisées."

Raphaële F

Directrice

Foratlantic

 

30 Allée du Tourmentin

44380 Pornichet

 

Tel : 06 68 48 49 80

 

Mail :

foratlantic@foratlantic.fr

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Foratlantic bien présent sur le 44, en Pays de la Loire en Bretagne, et partout en France.

De Nantes à Guérande, en passant par Vigneux, Trignac, Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule et Le Pouliguen, les différents dossiers en cours nous amènent à bien quadriller le secteur !

Foratlantic a également des clients dans les autres départements des Pays de la Loire (85, 49, 53, 72) et en Bretagne (56, 35, 22, 29), et aussi à Paris et Lyon.

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